GLOSSAIRE : Lexique et abréviations concernant le RSA

 

Accompagnement global : c’est un accompagnement dans lequel vous êtes suivi à la fois par un travailleur social et par un conseiller Pôle Emploi, pour vous aider à trouver des solutions à vos difficultés personnelles et à rechercher un emploi, une formation ou toute autre activité.

 

Action d’insertion : Une action sert à vous aider à trouver une solution à vos difficultés, soit en suivi individuel ou dans un groupe collectif. Il existe plusieurs sortes d’actions. Exemples : être aidé à l’utilisation d’un ordinateur, être conseillé pour gérer votre budget, être coaché pour trouver un emploi ou une formation….. Sur le portail RSA, vous pouvez trouver le catalogue des actions qui vous sont proposées, gratuitement, par le Département.

 

Bilan du CER : Document établi à la fin du Contrat d’Engagement Réciproque (CER), qui résume les démarches que vous aviez prévues de faire au moment où vous avez signé le  contrat. Il dit si ces démarches ont été faites ou pas, et quelles sont les suites à prévoir.

 

CAF : Caisse d’Allocations Familiales : organisme qui gère et verse le RSA pour les bénéficiaires du régime général

 

CDDI : Contrat à Durée Déterminée d’Insertion : Il s’agit d’un contrat de travail  qui indique une date de début et une date de fin. Il autorise à travailler dans les ateliers et les chantiers d’insertion. Il est réservé aux personnes qui n’ont pas travaillé depuis longtemps ou jamais travaillé, aux jeunes sans qualification, aux personnes qui bénéficient du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité versée par Pôle Emploi), les personnes ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)...

 

Code d’activation : code confidentiel qui sert à vous connecter au portail. Ce code vous est envoyé par courrier. Attention, ce code est personnel. Il ne faut jamais le donner à quelqu’un.

 

Contrat d’insertion : contrat dans lequel vous vous engagez dans des démarches d’insertion et de recherche d’emploi,  de formation ou de toute autre activité. pour pouvoir continuer de toucher le RSA. Il dure entre 6 mois et un an.

 

CER : Contrat d’Engagement Réciproque : nom du contrat d’insertion si vous êtes accompagné par un travailleur social du Département ou un organisme social.

 

CUI-PEC : Contrat Unique d'Insertion - Parcours Emploi Compétence : Il s’agit d’un contrat  de travail dans le secteur non marchand, d’une durée maximale de 2 ans, et qui est financé pour partie par des financements publics.

 

EP : Equipe Pluridisciplinaire : Il s’agit d’un groupe de professionnels de l’action sociale, qui se réunit pour étudier les situations individuelles des bénéficiaires du RSA.  L’EP peut convoquer et recevoir des bénéficiaires du RSA qui ne respecteraient pas leurs obligations. Cette équipe peut, selon les cas, rappeler la loi ou proposer au Président du Conseil Départemental, une diminution du RSA versé. Dans les réunions de l’EP, les bénéficiaires du RSA sont représentés par un bénéficiaire du RSA du département.

 

IAE : Insertion par l’Activité Economique : Il s’agit d’un accompagnement dans l’emploi pour des personnes n’ayant pas travaillé depuis longtemps (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes de moins de 26 ns, les personnes ayant une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Le salarié en IAE bénéficie de formation(s) pendant son contrat et est accompagné pour préparer la suite de son parcours à l’issue de son contrat. Pour en bénéficier, il faut signer un CDDI avec une entreprise d’insertion, un atelier ou chantier d’insertion, ou une association intermédiaire.

 

Indus : on parle d’indus lorsque vous avez  reçu « à tort » trop de RSA. Cette somme « trop-perçue » doit être remboursée. Vous avez la possibilité de demander une remise. Pour cela, contactez votre Territoire d’Action Sociale

 

MDSI : Maison Départementale des Solidarités et de l’Insertion : Les MDSI sont les bureaux où vous pouvez rencontrer les travailleurs sociaux du Département. Vous pouvez aller dans la MDSI qui correspond à votre lieu d’habitation. (Carte des MDSI)

 

MSA : Mutualité Sociale Agricole : organisme qui gère et verse le RSA pour les bénéficiaires du régime agricole

 

NSDD : Non soumis aux Droits et Devoirs : vous n’êtes pas soumis aux droits et devoirs si vous percevez (individuellement) des revenus d’activité supérieurs à 500€ par mois. Le droit au RSA de votre foyer sera calculé en fonction de votre composition familiale.

 

Objectifs : Dans le Contrat d’Engagement Réciproque (CER), les « Objectifs » sont les sujets sur lesquels vous vous êtes engagé à mener des démarches. Par exemple : Objectif « Emploi » signifie que vous vous êtes engagé à agir sur la recherche d’emploi. Objectif « Santé » signifie que vous vous êtes engagé à agir pour prendre soin de votre  santé.

 

PPAE : Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi : nom donné au contrat d’insertion si vous êtes accompagné par Pôle Emploi

 

Référent : il s’agit du professionnel qui vous accompagne pour mettre en oeuvre votre projet d’insertion et votre recherche d’emploi, de formation ou de toute autre activité.

 

RSA : Revenu de Solidarité Active

 

SDD : Soumis aux Droits et Devoirs : vous êtes soumis aux droits et devoirs si vous percevez (individuellement) des revenus d’activités inférieurs à 500€ par mois. Le droit au RSA de votre foyer est calculé en fonction de votre composition familiale.

 

TAS : Territoire d’Action Sociale : C’est une zone géographique dans laquelle il y a plusieurs MDSI, c’est à dire les bureaux où vous pouvez rencontrer des travailleurs sociaux.Vous pouvez aller dans la MDSI qui correspond à votre lieu d’habitation. (Carte des TAS)